J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04696

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Arrêté du 24 mars 1999 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

NOR : MESH9920997A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 24 mars 1999, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 2000 est fixé à 40.
La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :
- pour le concours externe : 20 places ;
- pour le concours interne : 20 places.
Les deux concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux prévus ci-dessus sont ouverts les 6 et 7 juillet 1999 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 14 mars 1996.

La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 6 juillet 1999, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris) ; la deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 7 juillet 1999, de 14 heures à 17 heures (heure de Paris).
Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans chaque préfecture de région. Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.
Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 1999 et titulaires de l'un des diplômes figurant sur la liste des diplômes fixée par l'arrêté du 6 mai 1996, publié au Journal officiel du 14 mai 1996.
Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires ainsi que les personnels en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année en cours.
Les dossiers de candidature ainsi que la notice d'information sur la nature, le programme des épreuves et les perspectives de carrière doivent être demandés par écrit (joindre une enveloppe timbrée à 15 F, format 36,5 x 27,5 cm, et libellée à l'adresse du candidat) aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou au ministère de l'emploi et de la solidarité (secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale, direction des hôpitaux, bureau FH 2), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP. Ces dossiers devront être renvoyés impérativement sous pli recommandé avec accusé de réception au bureau FH 2 précité, le 30 avril 1999 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier expédié ou remis au bureau FH 2 après la date limite du 30 avril 1999 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe disposent, pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le jour de la première épreuve écrite.